Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : Définitions et application des présentes conditions

La société « Pangomax Tipster », dénommée « Site » ou « Éditeur » (www.pangomax-tipster.com) ci-après. La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.

Le « Client » est défini comme toute personne physique ou morale qui achète les produits numériques, coachings, formation ou pronostics mis en vente par Pangomax Tipster.

Les « CGV » ci-dessous dénommées représentent les Conditions Générales de Vente.

Article 2 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations régissant toutes les ventes effectuées à partir du Site. Elles peuvent à tout moment être modifiées sans préavis, toutefois, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment où le Client effectue sa commande. Le Client déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance desdites CGV avant de procéder à la commande. Le passage d’une commande sur le Site vaut adhésion pleine et entière, sans réserve, de ces CGV, avant de procéder au paiement.

Toute Vente sera régie de plein droit par les présentes conditions et en aucun cas par les Conditions Générales de Vente (CGV) ou Conditions Générales de Prestations de Services (CGPS) du Client. Les informations pouvant exister sur tout autre document (site, site tiers, e-mail, petite annonce ou autre) n’ont qu’une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur lesdites conditions sauf dispositions écrites et signées par les deux parties. Le fait que l’Éditeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des dispositions des CGV ne peut, en aucun cas, être interprété comme valant renonciation à ses droits ou renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, en ayant la majorité légale, en n’étant pas sous tutelle ou curatelle et étant capable juridiquement de contracter. Dans l’hypothèse où le Client serait une personne mineure, celle-ci déclare et reconnaît avoir reçu l’autorisation de ses parents ou du/des titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant pour passer commande. Le ou les titulaires de l’autorité parentale acceptent d’être garants du respect de l’ensemble des dispositions des présentes CGV.

Article 3 : Obligations des Parties

3.1. Obligations du Client :

Les pronostics étant soumis à des droits d’auteur, le Client s’engage à en faire un usage strictement personnel. Il est donc interdit au Client de commercialiser, revendre, échanger, louer ou transférer les pronostics, dans leur totalité ou partiellement, acquis sur le Site ou de les céder, même gratuitement. Le partage (envoi par e-mail, publication sur un site, utilisation lors d’un cours…) des pronostics étant également strictement interdit. Toute utilisation non autorisée des pronostics entrainera des poursuites.

Le Client s’engage à fournir une adresse e-mail valide et personnelle lors de sa commande afin que cette dernière puisse lui être envoyée dans les meilleurs délais.

3.2. Obligations de l’Éditeur :

L’Éditeur utilisera tous les moyens mis à sa disposition pour délivrer les pronostics sportifs commandé par le Client. Cette obligation n’est que pure obligation de moyens.

Article 4 : Prise de contact

Le Client peut contacter à tout moment Pangomax Tipster via les formulaires de contact disponibles sur le Site.

Article 5 : Offre et prix

Le Site propose des pronostics, du coaching ou des formations au format texte, audio et/ou vidéo. Le Site propose également une formule à abonnement pour accéder à des produits et aux pronostics sportifs.

L’Éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’ajouter une offre, d’apporter à l’offre présentée sur le Site toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles, de suspendre ou de modifier tout pronostics sportifs ou service qu’il jugera nécessaire et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Les prix sont exprimés en euros (€) et stipulés Hors Taxes (H.T.) (TVA non applicable). Ils sont libres et Pangomax Tipster se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Si une erreur de prix, affiché sur le Site, était constatée, l’Éditeur se réserverait le droit d’annuler la commande du Client.

Article 6 : Commande et paiement

La passation de commande par le Client est possible 24/24 heures, 7/7 jours et toute l’année. Les descriptions et contraintes techniques générales telles qu’elles sont rédigées sur la page de vente à la date de la commande font partie intégrante des présentes CGV et sont présumées connues et acceptées lors de la commande sur le Site par le Client. En aucun cas, une réclamation ou demande de remboursement ne pourra être effectuée sur la base d’une méconnaissance ou d’un refus de ces modalités et contraintes techniques générales.

Le Client désirant acheter un abonnement en vente sur le Site doit renseigner les informations qui lui sont demandées. Pour les formules à abonnement périodique, le client souscrit à une offre à reconduction tacite et sera prélevé à la même date chaque mois, tant qu’il souhaite continuer.

Le paiement de la commande constitue une validation ferme et définitive de l’achat sous réserve de validation des centres de paiement concernés par le règlement. Les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la nature et du contenu de l’ensemble des commandes que le Client a passées. Pour toute commande, la date et l’heure indiquées par Paypal sur leurs sites respectifs feront foi entre les Parties.

Pangomax Tipster se réserve, en tout état de cause, le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d’une commande antérieure, de même si la commande contient une personnalisation dont elle jugerait que les intentions sont contraires aux bonnes mœurs ou à sa déontologie ou non conformes aux lois en vigueur en France sans avoir à justifier de sa décision.

En cas de paiement en plusieurs fois, si le Client venait à ne pas honorer un des règlements à l’échéance, Pangomax Tipster se réserve le droit de suspendre l’accès au produit jusqu’à ce que la situation soit régularisée et à supprimer l’accès au produit si au moins un des paiements restants n’est pas honoré.

Article 8 : Garantie et réclamation

La prestation de service créée uniquement des obligations de moyen pour Pangomax Tipster. Pangomax Tipster propose une liste de différents conseils en paris sportifs.

Pangomax Tipster ne garantit en aucune façon qu’elle exploite son site pangomax-tipster.com de manière ininterrompue et/ou sans erreur, anomalie ou bug. L’éditeur s’efforce, dans la mesure du possible de maintenir son site accessible 7 jours sur 7 et 24h/24.

Pangomax Tipster se réserve le droit de suspendre ses obligations ou de résilier l’inscription de pleins droits, sans indemnisation et sans autre formalité qu’une notification par email dans les cas suivants :

– En cas de force majeure,

– En cas de propos diffamatoires, ou d’insultes envers Pangomax Tipster,

– En cas de résiliation du contrat aux torts du client,

– En cas de critique de la part du « Client » des pronostics et conseils de Pangomax Tipster,

– En cas de copie non autorisé de tout contenu provenant du site pangomax-tipster.com ou des emails envoyés par Pangomax Tipster ou des messages privés (Twitter, Facebook, Telegram) envoyés par Pangomax Tipster,

– En cas de partage des pronostics ou des conseils à toute personne ou en diffusion libre,

– En cas de non-respect des CGV.

Article 9 : Droit de rétractation, annulation d’abonnement et remboursement

Pour les formules à abonnement à tacite reconduction, le Client peut suspendre les paiements quand il le souhaite avant la date d’échéance suivante sans préavis.

Article 11 : Références

L’accord écrit du Client par e-mail est demandé avant de faire apparaître son prénom et son témoignage dans les témoignages présents sur le Site ou tout autre support promotionnel. En cas d’acceptation, le Client pourra à tout moment exiger le retrait ou la modification des références mentionnées le concernant.

Article 12 : Responsabilité

Pangomax Tipster met tous les moyens nécessaires à sa disposition pour prendre soin et garantir la sécurité des fichiers informatiques et documents numériques mis à disposition du Client suite à sa commande. Toutefois, compte tenu des risques liés à l’informatique, il appartient au Client de s’en prémunir par tous les moyens à sa convenance (antivirus notamment), ce qui décharge en conséquence Pangomax Tipster de toute responsabilité si le matériel du Client venait à être endommagé. L’Éditeur ne saurait être tenue responsable des risques encourus par l’utilisation d’internet (virus, panne informatique, site internet indisponible…).

L’éditeur ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects -dont perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais- qui pourraient résulter de l’utilisation des conseils ou pronostics sportifs proposés sur le site Pangomax-tipster.com

Pangomax Tipster n’assume en aucun cas la responsabilité des dommages indirects causés par l’utilisation des pronostics sportifs et ne sera pas tenue de réparer ces dommages. Pangomax Tipster faut son possible pour assurer une pérennité financière de ces utilisateurs dans les paris sportifs mais n’est pas tenu d’y parvenir. Pangomax Tipster décline toute responsabilité en cas d’éventuelles pertes.

Les clients de Pangomax Tipster ne doivent ni ne peuvent en aucun cas partager les pronostics et les conseils de Pangomax Tipster.

Tout accès à l’Espace Membres du Client au moyen des éléments personnels d’identification est réputé avoir été effectué par le Client lui-même. L’Éditeur ne saurait, en tout état de cause, être tenue responsable d’une utilisation frauduleuse ou anormale de ses éléments personnels d’identification. L’Éditeur se réservant le droit de suspendre et supprimer l’accès à l’Espace Membres du Client dans le cas où de telles utilisations seraient constatées.

Toutes les informations bancaires n’étant transmises qu’aux sites de paiement en ligne (Paypal, Neteller, Skrill), Pangomax Tipster n’en n’ayant aucune connaissance, cette dernière ne pourrait être tenue responsable d’une interception de ces informations et d’une quelconque utilisation frauduleuse.

Aucune réclamation ne sera acceptée en cas d’inexécution par le Client de l’une de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le Client, en particulier l’adresse e-mail…).

Les renseignements donnés sur le Site (photographies, fiches produits, prix…) sont donnés à titre indicatif (ils sont non contractuels). L’Éditeur s’efforce de veiller à l’exactitude des informations présentées sur le Site. Les erreurs susceptibles de s’y être introduites seraient fortuites et seraient rectifiées dans les plus brefs délais à compter de leur découverte. La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises.

Aucune publicité ou promotion pour un tiers externes (un concurrent ou non) ou pour votre propre compte ne sera tolérés sur le site pangomax-tipster.com ou sur les canaux de communications de Pangomax Tipster (Facebook, Twitter, Youtube, Instagram, etc).

Les échanges de nature privé (email, message privé sur Facebook ou Twitter) avec Pangomax Tipster doivent rester privé. La diffusion d’une conversation privée entrainera l’exclusion du « client » sans possibilité de remboursement.

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de l’exploitant du site internet www.pangomax-tipster.com. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGU. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 14 : Loi Informatique et Libertés

En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d´opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant (articles 38 à 40 de cette même loi). En cas d’absence d’information nécessaire au traitement de la commande, cette dernière sera considérée comme non valide. Sauf opposition du Client, l’Éditeur est susceptible de communiquer, par e-mail, des offres de services et/ou de produits numériques et des informations sur ses services et/ou produits numériques. Cependant, ces données ne seront, en aucun cas, communiquées à des tiers sans l’autorisation du Client (sauf en cas de recouvrement). Le Client peut faire valoir ses droits en contactant Pangomax Tipster.

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